Entreposage et stationnement de véhicules sur un terrain privé à Montréal : les règles

Une auto qui ne roule plus finit souvent là où elle s’est arrêtée : au fond de l’entrée, à côté du garage, dans la cour. Les mois passent. Puis un avis de l’arrondissement arrive, ou un voisin se plaint, et le propriétaire découvre que ce qu’il peut garder sur son propre terrain ne dépend pas entièrement de lui. Ce guide explique comment fonctionnent les règles sur l’entreposage de véhicules sur un terrain privé à Montréal, pourquoi elles diffèrent d’un arrondissement à l’autre, et quelles sont vos options quand le véhicule ne reprendra pas la route.

En bref : sur l’île de Montréal, l’entreposage extérieur sur un terrain privé relève des règlements d’arrondissement; les règles dépendent donc de votre adresse. En général, la cour avant est la plus restreinte, les cours latérales et arrière les plus permissives; au moins un arrondissement interdit de garder à l’extérieur un véhicule automobile qui n’est pas en état de circuler. Avant de laisser une auto morte, une remorque ou un véhicule récréatif dans votre cour pour une saison, vérifiez auprès de votre arrondissement ou composez le 311. Si le véhicule est fini, le faire enlever est la façon la plus simple de régler la question.

Qui fait les règles

Trois paliers interviennent, chacun pour une chose différente.

PalierCe qu’il régitExemple
Québec (SAAQ)L’immatriculation et le droit de se trouver sur un chemin publicUn véhicule remisé ne peut ni circuler ni être sur un chemin public
Arrondissement ou municipalitéCe qu’on peut garder à l’extérieur sur un terrain privé, et où sur le terrainRestrictions en cour avant, limites pour les remorques et les véhicules récréatifs
Règles de l’immeubleDéclarations de copropriété et bauxUn règlement de copropriété qui interdit les véhicules non immatriculés ou hors d’état dans le garage

Un véhicule peut être parfaitement en règle auprès de la SAAQ et contrevenir à un règlement d’arrondissement, et l’inverse.

Ce que dit Montréal

La Ville de Montréal résume les règles des arrondissements sur sa page Entreposer des biens sur un terrain privé. L’essentiel, dans nos mots :

  • La cour avant est la plus restreinte. Dans la plupart des arrondissements, des biens comme le bois de chauffage, les conteneurs à déchets et l’équipement récréatif, bateaux et remorques compris, ne peuvent pas être entreposés devant un bâtiment.
  • Les cours latérales et arrière sont celles où l’entreposage est généralement permis, et l’équipement récréatif doit s’y trouver dans une case de stationnement.
  • Les véhicules récréatifs et les remorques ont leurs propres limites. La page donne l’exemple d’un arrondissement où un seul véhicule récréatif, une seule roulotte ou une seule remorque à usage personnel peut être gardé en cour latérale ou arrière, avec des hauteurs maximales, et où le stationnement en cour avant n’est permis qu’à la belle saison.
  • Les véhicules qui ne peuvent pas rouler. Au moins un arrondissement interdit l’entreposage extérieur de véhicules automobiles qui ne sont pas en état de circuler.
  • Les pneus. Un arrondissement interdit de les entreposer sur les balcons.
  • Les règles varient selon l’arrondissement. La page de la Ville le dit elle-même et dirige les résidents vers le 311 ou le comptoir des permis de leur arrondissement.

Comme chaque arrondissement rédige son propre règlement, voyez-y des illustrations, non la règle applicable à votre adresse.

Ce que les arrondissements et les municipalités regardent en général

Quel que soit le libellé exact chez vous, les règlements en la matière tournent autour des mêmes questions.

  • Le véhicule est-il en état de circuler? Une auto sur des blocs, sans roues, sans moteur ou visiblement accidentée est le cas classique.
  • Est-il immatriculé? Certains règlements visent les véhicules non immatriculés pour l’année en cours.
  • Où se trouve-t-il sur le terrain? Cour avant, latérale ou arrière, sur une case pavée ou sur la pelouse.
  • Est-il visible de la rue?
  • Depuis combien de temps est-il là?
  • Le démonte-t-on ou le répare-t-on à l’extérieur? Faire de la mécanique ou dépouiller une auto dans une cour résidentielle est souvent restreint.
  • Constitue-t-il une nuisance? Fuites de liquides, verre brisé, vermine, accumulation de pièces et de pneus.

Comment l’application se déroule en général

Les détails dépendent du règlement, mais la séquence est habituellement la suivante.

1. Une plainte ou une inspection. La plupart des dossiers commencent par l’appel d’un voisin ou la visite d’un inspecteur. 2. Un avis qui décrit l’infraction et fixe un délai pour la corriger. 3. Une inspection de suivi. 4. Un constat d’infraction et une amende si rien n’a changé. Les amendes peuvent se répéter. 5. Dans les cas persistants, la municipalité peut prendre d’autres mesures prévues à ses règlements.

Un avis n’est pas une catastrophe : c’est une échéance. Faire enlever le véhicule avant la date ferme normalement le dossier. Si vous en recevez un, lisez-le attentivement, notez la date et appelez au numéro indiqué si quelque chose n’est pas clair.

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Stationner une auto en état de marche sur son terrain

Les autos immatriculées qui roulent sont aussi visées par les règles de zonage, bien que celles-ci posent rarement problème à un ménage ordinaire.

  • Le stationnement se limite normalement à une entrée ou à une case désignée, pas à la pelouse avant.
  • Le nombre et la largeur des entrées sont réglementés; ajouter une seconde entrée non officielle pour l’entreposage peut être interdit.
  • Les véhicules commerciaux, les camions lourds et l’équipement sont souvent restreints en zone résidentielle.
  • Les règles hivernales pour la rue sont une autre affaire; voyez Ramassage d’une auto en hiver.

Le remisage auprès de la SAAQ, c’est autre chose

Déclarer un véhicule remisé auprès de la SAAQ, c’est cesser de payer une partie du coût de l’immatriculation pendant qu’il ne circule pas. Cela ne dit rien de l’endroit où vous pouvez le garder. Les conditions de la SAAQ figurent sur sa page Remiser un véhicule : un véhicule remisé ne peut pas se trouver sur un chemin public, et après un long remisage, une vérification peut être exigée avant le retour sur la route. Quant à savoir si vous pouvez garder ce véhicule remisé dans votre cour, la question reste municipale. Nous comparons les deux statuts dans Remisage ou mise au rancart.

Copropriétés, logements et entrées partagées

  • La copropriété. La déclaration de copropriété et le règlement de l’immeuble précisent en général ce qu’on peut garder dans une case de stationnement. Beaucoup exigent des véhicules immatriculés et en état de marche et interdisent d’utiliser une case pour l’entreposage.
  • Le logement locatif. Le bail et le règlement de l’immeuble régissent la case de stationnement. Le locateur peut exiger l’enlèvement d’un véhicule qui y contrevient.
  • Les entrées partagées. Une auto morte qui bloque un accès commun devient vite un conflit de voisinage.

Si le véhicule n’est pas le vôtre, la situation est différente; voyez Véhicule abandonné sur votre terrain.

Vos options pour une auto qui ne reprendra pas la route

OptionQuand elle a du sensÀ vérifier
La réparerLa réparation coûte moins que ce que l’auto vaut pour vousRéparer ou envoyer à la ferraille
La remiser à l’intérieurVous comptez la restaurer et vous avez un garageRègles de l’immeuble ou du bail
La remiser à l’extérieurVotre règlement le permet et l’auto est intacteRègles de votre arrondissement; remisage SAAQ
La vendre telle quelleElle a encore de la valeur pour un acheteurTemps, visites, papiers
La faire recyclerElle est finie, ou l’échéance d’un avis approcheImmatriculation et pièce d’identité avec photo

Une auto « à restaurer » à laquelle on n’a pas touché depuis deux ans n’est en général plus un projet. Chaque saison dehors diminue sa valeur et augmente le risque d’un avis.

Si vous avez reçu un avis

  • Ne l’ignorez pas. Le délai court, que vous répondiez ou non.
  • Retrouvez les papiers : certificat d’immatriculation et pièce d’identité avec photo. Si l’immatriculation est perdue, voyez Certificat d’immatriculation perdu.
  • Réservez un ramassage avant l’échéance. Une auto qui ne roule pas, sans roues ou enfoncée dans le sol peut quand même être enlevée; décrivez-la avec exactitude.
  • Conservez le reçu comme preuve datée du départ du véhicule.
  • Avisez l’inspecteur que c’est fait, si l’avis demande une confirmation.
  • Faites ensuite la mise au rancart auprès de la SAAQ. Voyez le guide étape par étape.

À l’extérieur de la Ville de Montréal

Laval, Longueuil, les municipalités des couronnes nord et sud et les villes indépendantes de l’île ont chacune leurs règlements sur les nuisances et l’entreposage extérieur. La logique est la même; les détails, non. Le site de votre municipalité ou son service de la réglementation est l’endroit où vérifier.

Quatre situations

L’auto morte là où elle était stationnée. Une berline a cessé de rouler à l’automne et se trouve depuis dans l’entrée latérale, plaque en place, pneus mous. Personne ne s’est plaint. Presque partout, cela passe inaperçu un certain temps; puis, un printemps, un inspecteur en tournée ou un nouveau voisin met le compteur en marche. Le propriétaire qui règle la question avant ce moment choisit sa journée; celui qui attend se la fait imposer.

L’auto de projet. Une classique achetée pour être restaurée repose sous une bâche à côté du garage, sur des chandelles, moteur sorti. Pour son propriétaire, c’est un loisir. Pour un règlement, c’est peut-être un véhicule qui n’est pas en état de circuler, entreposé dehors. Les réponses sûres : l’intérieur, ou un plan assorti d’une date. Une bâche ne change pas la nature du véhicule.

L’auto à pièces. Un deuxième véhicule du même modèle, gardé pour fournir des pièces au premier. On le démonte lentement dans la cour. C’est la situation pour laquelle les règlements sont écrits : un véhicule non immatriculé et incomplet, autour duquel les pièces s’accumulent. Prenez-y ce qu’il vous faut en quelques fins de semaine, puis faites ramasser le reste.

La remorque et le bateau. Un bateau sur sa remorque dans l’entrée avant, d’octobre à mai. Le résumé de la Ville de Montréal indique que l’équipement récréatif n’est généralement pas permis en cour avant et a sa place en cour latérale ou arrière, avec des tolérances saisonnières dans certains arrondissements. La solution tient en général à l’endroit sur le terrain, non à la présence de l’équipement.

Votre véhicule risque-t-il un avis? L’autovérification

Répondez honnêtement; chaque « oui » augmente la probabilité.

  • Est-il visible de la rue ou de la fenêtre d’un voisin?
  • Est-il au même endroit depuis plus d’une saison?
  • Est-il sans immatriculation valide?
  • Est-il sur des blocs, sur des chandelles, sur des pneus à plat, ou sans roues?
  • Lui manque-t-il des pièces : capot, portières, vitres, moteur?
  • Est-il en cour avant, ou sur la pelouse?
  • Y a-t-il des pièces, des pneus ou des contenants autour?
  • A-t-il fui sur le sol?
  • La végétation pousse-t-elle au travers?
  • Un voisin en a-t-il parlé?

Deux ou trois « oui » pour une auto que vous comptez garder : il est temps de la rentrer ou de la remettre en ordre. Cinq ou plus, pour une auto que vous ne comptez pas réparer : il est temps de la laisser partir.

Trouver la règle applicable à votre adresse

Comme chaque arrondissement et chaque municipalité rédige son propre règlement, la seule réponse fiable est locale.

1. Sur l’île de Montréal, composez le 311 (514 872-0311 de l’extérieur de la ville) et donnez votre adresse. Demandez quel règlement régit l’entreposage extérieur et les véhicules hors d’état dans votre arrondissement. 2. Ou présentez-vous au comptoir des permis de votre arrondissement. Le personnel applique ces règles tous les jours. 3. Lisez le résumé de la Ville, Entreposer des biens sur un terrain privé, pour une vue d’ensemble. 4. Ailleurs, cherchez sur le site de votre municipalité sous règlements, nuisances ou zonage, ou appelez l’hôtel de ville. 5. Posez des questions précises : Puis-je garder en cour arrière un véhicule qui ne roule pas? Doit-il être immatriculé? Pendant combien de temps? Une housse ou une clôture changent-elles quelque chose? Puis-je garder une remorque dans l’entrée en hiver? 6. Notez la date, la personne et la réponse.

Un appel de cinq minutes remplace bien des suppositions, et une réponse obtenue avant toute plainte vaut plus qu’une réponse cherchée après.

Si un inspecteur communique avec vous

  • Soyez courtois et factuel. Les inspecteurs répondent à des plaintes et appliquent un texte; ils n’ont pas choisi votre auto.
  • Demandez quelle est exactement l’infraction, et quels règlement et article sont en cause.
  • Demandez ce qui rendrait la situation conforme : l’enlèvement, l’immatriculation, le déplacement ailleurs sur le terrain, l’entreposage à l’intérieur.
  • Demandez le délai par écrit.
  • S’il vous faut plus de temps, demandez-le avant l’échéance, avec un plan concret : « Un recycleur vient la chercher le 14. » Une demande raisonnable faite tôt est souvent accueillie; faite après la date, rarement.
  • Envoyez une preuve une fois la chose faite : une photo de l’espace vide et le reçu du recycleur.
  • En cas de désaccord, l’avis ou le constat d’infraction explique comment le contester. Ne vous contentez pas de l’ignorer.

Quand l’épave est celle du voisin

Les mêmes règles jouent dans l’autre sens.

  • Commencez par une conversation. Bien des propriétaires ne mesurent pas l’effet du véhicule vu d’à côté, et certains sont soulagés d’apprendre qu’un recycleur le prendra sans frais.
  • Soyez précis quant à la nuisance : fuites vers votre terrain, vermine, accès bloqué, sécurité des enfants.
  • Si rien ne change, adressez-vous à votre arrondissement ou à votre municipalité. À Montréal, le 311 reçoit ces demandes. Les plaintes sont généralement traitées sans révéler qui les a faites; informez-vous de la façon de faire chez vous.
  • Ne touchez pas au véhicule. Il ne vous appartient pas de le déplacer.
  • S’il se trouve dans une entrée partagée ou sur votre terrain, voyez Véhicule abandonné sur votre terrain.

Garder une auto de projet sans ennuis

  • L’intérieur est la réponse qui satisfait presque tous les règlements : un garage, ou un entrepôt loué.
  • Gardez-la complète et sur ses roues si elle doit rester dehors, là où votre règlement le permet.
  • Gardez-la immatriculée ou dûment remisée auprès de la SAAQ, selon ce qu’exigent les règles. Voyez Remisage ou mise au rancart.
  • En cour arrière, sur une surface dure, hors de vue, pas en cour avant ni sur la pelouse.
  • Pas de pièces qui traînent. Des tablettes dans le garage, pas des tas à côté de l’auto.
  • Recueillez les gouttes. Un plateau sous le moteur, et de l’absorbant à portée de main.
  • Fixez une date. Si l’auto n’a pas avancé en un an, demandez-vous franchement si elle avancera.

Les bateaux, les remorques et les véhicules récréatifs

Le résumé de la Ville donne une idée de la façon dont les arrondissements traitent l’équipement saisonnier, à partir de l’exemple d’un arrondissement : un seul véhicule récréatif, une seule roulotte ou une seule remorque à usage personnel en cour latérale ou arrière, des hauteurs maximales, de courts séjours permis pour charger et décharger, et le stationnement en cour avant permis seulement à la belle saison. D’autres arrondissements fixent leurs propres limites.

En pratique :

  • L’entreposage d’hiver se fait en cour latérale ou arrière, ou ailleurs que chez soi.
  • Informez-vous des limites de hauteur et de longueur avant d’acheter quelque chose de gros.
  • Une remorque qui ne servira plus jamais n’est pas de l’équipement saisonnier; c’est de la ferraille. Voyez Que faire d’une vieille remorque.

Cinq croyances à vérifier

  • « C’est mon terrain, j’y garde ce que je veux. » Les règlements de zonage et sur les nuisances s’appliquent aux terrains privés.
  • « Si elle a une plaque, tout va bien. » L’immatriculation est une question; l’état et l’emplacement en sont d’autres.
  • « Une bâche la rend légale. » Une épave couverte reste une épave.
  • « Il leur faut une plainte pour agir. » Les inspecteurs peuvent aussi agir sur ce qu’ils voient.
  • « Un avis, c’est une amende. » Un avis vous donne le temps de vous conformer. L’amende vient quand on ne s’en sert pas.

Guides connexes

Ces guides répondent aux questions qui viennent en général ensuite.

  • Auto remorquée ou à la fourrière. Comment retrouver une auto remorquée à Montréal, ce que signifie une saisie, ce qui arrive aux véhicules non réclamés selon la SAAQ, et comment choisir entre la récupérer, la ferraille ou l’abandon.
  • Véhicules de parc et commerciaux. Comment les entreprises du Québec retirent leurs véhicules de parc : quand s’en départir, qui peut signer, la mise hors service, l’offre pour plusieurs unités, la remise et la fermeture du dossier.
  • Préparer une auto pour le ramassage. Une liste de vérification pour le jour du ramassage d’une auto à la ferraille au Québec : papiers, auto vidée, accès pour la dépanneuse, remise, plaque et suites.
  • Ramassage en hiver. Les autos pour la ferraille se ramassent tout l’hiver au Québec. Ce que la neige et la glace changent, comment se préparer, le stationnement pendant le déneigement et les pneus d’hiver.
  • Choisir une cour à scrap fiable. Sept choses que fait une cour à scrap fiable, les signaux d’alarme, comment éviter la baisse de prix à la porte, et les questions à poser avant de vendre une auto pour la ferraille.
  • La mise au rancart à la SAAQ. La mise au rancart expliquée : quand elle est possible, ce qu’il faut, comment la faire dans SAAQclic ou dans un point de service, la plaque, les remboursements et la preuve.
  • Combien vaut une auto à la ferraille. Pourquoi il n’y a pas de prix unique, où se situent les autos, les VUS et les camions, ce qui fait monter ou baisser une offre, et comment obtenir un montant ferme.

Les trente guides sont réunis sur la page des guides.

Foire aux questions

Puis-je garder dans ma cour, à Montréal, une auto qui ne roule pas?

Cela dépend de votre arrondissement. Au moins un arrondissement interdit l’entreposage extérieur d’un véhicule automobile qui n’est pas en état de circuler. Composez le 311 ou adressez-vous au comptoir des permis de votre arrondissement.

Puis-je garder une auto non immatriculée sur mon terrain?

La SAAQ n’exige pas l’immatriculation d’un véhicule qui ne va jamais sur un chemin public, mais votre règlement municipal peut le restreindre. Vérifiez localement.

Puis-je stationner une remorque ou un bateau devant ma maison?

Dans la plupart des arrondissements de Montréal, l’équipement récréatif ne peut pas être entreposé en cour avant, sauf exceptions saisonnières à certains endroits.

J’ai reçu un avis de l’arrondissement au sujet de ma vieille auto. Que faire?

Notez l’échéance, puis rendez le véhicule conforme ou faites-le enlever avant cette date. Conservez le reçu.

Le remisage auprès de la SAAQ me permet-il de laisser l’auto dans mon entrée?

Le remisage règle la question de l’immatriculation, pas la question municipale. Il faut respecter les deux.

Peut-on ramasser dans une cour arrière une auto qui ne roule pas?

Oui, dans la plupart des cas. Décrivez l’accès, le sol et l’état des roues à la prise de rendez-vous.

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