Trouver un espace vide là où l’on avait stationné son auto est un mauvais moment, pire encore quand l’auto en question valait à peine la peine d’être gardée. Les propriétaires de vieux véhicules se posent alors une question raisonnable : si la récupérer coûte plus cher qu’elle ne vaut, puis-je simplement la laisser là? La réponse honnête, c’est que s’en laver les mains est rarement gratuit, et que la bonne décision dépend de la raison pour laquelle le véhicule a été emporté. Ce guide distingue les situations, indique qui appeler et expose ce qu’il en coûte vraiment d’abandonner une auto à la fourrière.
D’abord : dans quelle situation êtes-vous?
| Situation | Qui l’a pris | Où il se trouve | Ce qu’il en coûte |
|---|---|---|---|
| Déplacé pendant une opération de déneigement | La Ville ou son entrepreneur | Souvent une rue voisine; parfois la fourrière | Un constat, des frais de remorquage; la garde s’il est à la fourrière |
| Remorqué pour une infraction de stationnement ou une obstruction | La Ville ou la police | À proximité ou à la fourrière | Constat, remorquage, garde |
| Saisi en vertu du Code de la sécurité routière | Un policier, au nom de la SAAQ | Une fourrière, pour une période fixe | Frais de remorquage et de garde quotidiens fixés par règlement |
| Remorqué après une collision ou une panne | L’entreprise de remorquage appelée sur les lieux | La cour du remorqueur ou un garage | Remorquage et entreposage quotidien, selon l’entente ou le règlement |
| Remorqué d’un terrain privé | Le remorqueur du propriétaire des lieux | Une cour privée | Remorquage et entreposage |
La première tâche est de savoir quelle ligne s’applique, car les règles, les délais et les interlocuteurs diffèrent.
Retrouver un véhicule remorqué à Montréal
La Ville de Montréal explique la marche à suivre sur sa page Retrouver un véhicule remorqué. Dans nos mots :
- Cherchez en ligne avec l’outil Info-Remorquage de la Ville, par numéro de plaque ou en indiquant sur une carte où vous étiez stationné.
- Ou appelez l’Agence de mobilité durable au 514 868-3737; le personnel peut vous dire où se trouve le véhicule.
- S’il est à la fourrière, les frais de garde sont à la charge du propriétaire.
- Si le véhicule a été endommagé pendant le remorquage, une réclamation peut être présentée à la Ville.
Si aucune de ces démarches ne permet de le retrouver, communiquez avec la police : une auto disparue qui n’a pas été remorquée a peut-être été volée.
Les véhicules saisis en vertu du Code de la sécurité routière
Une saisie n’est pas un remorquage ordinaire. Un policier saisit le véhicule sur-le-champ, par exemple quand le conducteur n’a pas de permis valide ou pour certaines infractions graves, et le véhicule est mis en fourrière pour une période déterminée. La SAAQ décrit le processus sur sa page consacrée à la saisie et à la récupération d’un véhicule (en anglais). Les points qui comptent ici :
- La mise en fourrière dure une période fixe, trente ou quatre-vingt-dix jours selon le cas.
- Le propriétaire qui ne conduisait pas peut, dans certaines circonstances, demander la remise anticipée; les frais restent exigibles.
- Pour récupérer le véhicule, il faut un permis de conduire valide, ou une personne qui en a un; si le véhicule est interdit de circuler, il doit repartir sur une dépanneuse, à vos frais.
- Il y a un délai pour le réclamer après la fin de la mise en fourrière : dix jours, selon la SAAQ.
- Les frais de remorquage et de garde quotidiens sont fixés par règlement et révisés périodiquement. Les montants en vigueur figurent sur la page de la SAAQ consacrée aux frais de remorquage et de garde (en anglais).
Ce qu’il en coûte de laisser une auto saisie à la fourrière
C’est ici que l’idée d’abandonner simplement l’auto se complique. Selon la SAAQ :
- Si le véhicule n’est pas réclamé à temps et vaut 5 000 $ ou moins, sa propriété est transférée au gardien de la fourrière en paiement des frais de remorquage et de garde.
- Le propriétaire doit quand même payer des frais de gestion pour la disposition du véhicule non réclamé.
- Si ces frais ne sont pas payés, le propriétaire perd le droit d’obtenir ou de renouveler un permis de conduire, d’immatriculer un véhicule ou de renouveler une immatriculation.
- Pour un véhicule de plus de 5 000 $, le processus est différent et le véhicule est vendu.
Laisser à la fourrière une auto de faible valeur règle donc la facture de remorquage et de garde, mais ne remet pas le compteur à zéro : des frais demeurent, tout comme les amendes à l’origine de la saisie.
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Faire le calcul
Avant de décider, obtenez trois chiffres.
1. Ce qui est dû aujourd’hui, et ce qui s’ajoute chaque jour. Demandez-le à la fourrière. 2. Ce que vaut l’auto dans son état. Un recycleur peut faire une offre à partir d’une description. Voyez Combien vaut une auto à la ferraille. 3. Ce qu’il en coûterait pour la remettre sur la route : réparations, immatriculation, assurance, amendes impayées.
| Si | Alors |
|---|---|
| L’auto vaut nettement plus que les frais et vous en avez besoin | Payez et récupérez-la, le plus tôt possible |
| L’auto vaut à peu près les frais | Récupérez-la et vendez-la pour le recyclage, ou demandez à la fourrière et au recycleur si elle peut être vendue directement de la fourrière |
| Les frais dépassent déjà la valeur et continuent de grimper | Obtenez par écrit les conséquences exactes de ne pas la réclamer, puis décidez; ne cessez pas simplement de répondre |
| Vous ne le savez pas | Appelez aujourd’hui. Les frais quotidiens sont la seule certitude |
Peut-on vendre une auto pour la ferraille directement de la fourrière?
Parfois; cela dépend de la fourrière et de la raison pour laquelle le véhicule s’y trouve.
- Les frais doivent être acquittés avant la remise du véhicule, peu importe qui vient le chercher.
- Vous devez être le propriétaire et le prouver : immatriculation et pièce d’identité avec photo. Voyez Certificat d’immatriculation perdu.
- Pendant la période de saisie, le véhicule ne peut pas sortir, et la SAAQ ne permet pas la mise au rancart d’un véhicule en fourrière. Voyez La mise au rancart à la SAAQ.
- La fourrière doit accepter de laisser entrer la dépanneuse d’un recycleur, pendant ses heures d’ouverture.
Si c’est ce que vous souhaitez, appelez d’abord la fourrière, puis le recycleur, et donnez les mêmes faits aux deux.
Après une collision ou une panne
Une auto remorquée des lieux d’un accident attend dans une cour que l’assureur décide. L’entreposage se facture à la journée.
- Appelez votre assureur sans tarder et demandez qui paie l’entreposage, et jusqu’à quand.
- Sans protection contre la collision, les frais sont à vous dès le premier jour. Déplacez l’auto, ou vendez-la, rapidement.
- Si l’assureur déclare une perte totale, voyez Perte totale.
- Obtenez la facture par écrit et demandez ce qu’elle comprend.
Remorqué d’un terrain privé
Le propriétaire d’un terrain peut faire enlever un véhicule stationné chez lui sans permission. Demandez au propriétaire ou au gestionnaire quelle entreprise a été appelée, puis traitez directement avec elle. Si c’est vous qui avez le véhicule d’un autre sur votre terrain, voyez Véhicule abandonné sur votre terrain.
Les erreurs qui aggravent les choses
- Attendre. L’entreposage se facture à la journée partout.
- Tenir pour acquis que l’auto couvre la facture. Peut-être, peut-être pas, et d’autres frais peuvent subsister.
- Ignorer le courrier. Les avis fixent des délais qui courent, que vous les ouvriez ou non.
- Laisser des effets personnels dans l’auto. Demandez tôt à les récupérer.
- Oublier l’immatriculation et l’assurance. Elles continuent tant que la question de la propriété n’est pas réglée. Voyez Remboursements après la ferraille.
La première heure : la liste
1. Assurez-vous qu’elle a été remorquée et non volée. Cherchez des panneaux d’interdiction temporaire, un panneau orange de déneigement, un avis de stationnement privé. Demandez à un voisin ou au gestionnaire de l’immeuble. 2. Consultez l’outil de la Ville ou appelez l’Agence de mobilité durable. Ayez votre numéro de plaque sous la main. 3. Si elle n’y figure pas, appelez la ligne non urgente de la police. On vous dira si elle a été remorquée à sa demande, ou on prendra un rapport de vol. 4. Notez ce qu’on vous dit : où se trouve le véhicule, pourquoi il a été déplacé, ce qui est dû, les heures d’ouverture et le nom de la personne. 5. Rassemblez ce qu’il vous faudra : votre permis de conduire, le certificat d’immatriculation, la preuve d’assurance et un mode de paiement accepté par la cour. 6. Informez-vous de vos effets personnels si vous ne pouvez pas récupérer l’auto aujourd’hui. 7. Décidez aujourd’hui, pas la semaine prochaine. L’entreposage se compte en jours.
Quoi demander à la fourrière au téléphone
- Le montant exact dû aujourd’hui, et son détail : remorquage, garde, autres frais.
- Ce qui s’ajoute par jour, et si aujourd’hui compte.
- Les modes de paiement acceptés.
- Les heures d’ouverture, fins de semaine comprises.
- Les documents exigés pour la remise du véhicule, et si quelqu’un d’autre peut venir à votre place muni d’une autorisation.
- Si le véhicule peut repartir par ses propres moyens, ou doit repartir sur une dépanneuse.
- Si le camion d’un recycleur peut venir le chercher, et ce que la cour exige pour cela.
- Jusqu’à quelle date le véhicule sera gardé, et ce qui arrive ensuite.
Obtenez les réponses avant de vous déplacer. Les fourrières sont souvent loin du transport en commun et ont des heures limitées.
Le calcul, en trois exemples inventés
Les chiffres ci-dessous sont fictifs et servent à montrer le raisonnement. Utilisez les vrais chiffres qu’on vous donne.
La récupérer. Une auto fiable de huit ans, qui vaut plusieurs milliers de dollars, a été déplacée pour le déneigement et conduite à la fourrière. Deux jours ont passé. Le total dû est de quelques centaines de dollars. Il n’y a pas à réfléchir : payez, ramenez-la, et programmez un rappel pour la prochaine opération de chargement de la neige.
La récupérer, puis l’envoyer à la ferraille. Une auto de quinze ans qui roule à peine a été remorquée d’une rue. Après quatre jours, le total dû approche de sa valeur à la ferraille. Si le propriétaire paie et fait ramasser l’auto par un recycleur à la cour le jour même, le paiement de la ferraille couvre l’essentiel de la facture et le dossier se ferme proprement. S’il attend encore deux semaines, la facture atteint le double de la valeur et il ne reste rien à récupérer.
L’auto saisie qui n’en vaut pas la peine. Une auto de faible valeur est saisie et mise en fourrière pour trente jours. À la fin de la période, les frais de remorquage et de garde quotidiens dépassent plusieurs fois sa valeur. Le propriétaire lit ce que dit la SAAQ au sujet des véhicules non réclamés : la propriété passe au gardien de la fourrière en paiement de ces frais, mais des frais de disposition restent dus, et les sommes impayées bloquent les transactions liées au permis et à l’immatriculation. Sachant cela, il prévoit les frais de disposition et les amendes, et ne disparaît pas simplement.
Une feuille de calcul
| Ligne | Votre chiffre |
|---|---|
| A. Dû aujourd’hui (remorquage, garde, autres) | |
| B. Ajouté par jour | |
| C. Jours avant de pouvoir agir, de façon réaliste | |
| D. Total à cette date : A plus B fois C | |
| E. Amendes et constats liés au remorquage | |
| F. Ce que vaut l’auto pour vous si vous la gardez | |
| G. Ce qu’un recycleur en offre dans son état | |
| H. Coût pour la rendre de nouveau conforme et utilisable |
- Si F moins H dépasse nettement D, récupérez-la et gardez-la.
- Si G est proche de D ou le dépasse, récupérez-la et vendez-la pour le recyclage, le même jour si possible.
- Si D dépasse de loin les deux, informez-vous exactement de ce que coûtera le fait de ne pas la réclamer, et prévoyez-le.
- E est dû dans tous les cas.
Quand quelqu’un d’autre conduisait
Un véhicule peut être saisi à cause de ce qu’a fait son conducteur, même s’il n’en est pas le propriétaire : un permis suspendu, par exemple.
- Le propriétaire supporte les frais, puisqu’ils se rattachent au véhicule.
- Le propriétaire qui ne conduisait pas peut demander la remise du véhicule avant la fin de la mise en fourrière, dans certaines circonstances. La SAAQ explique les conditions et le formulaire sur sa page consacrée à la saisie et à la récupération d’un véhicule (en anglais).
- Une décision favorable n’efface pas les frais de remorquage et de garde déjà engagés.
- Il faut une personne titulaire d’un permis valide pour récupérer le véhicule.
- Si l’auto avait été prêtée, la question de savoir qui rembourse qui se règle entre le propriétaire et le conducteur.
Avant de prêter un véhicule, il vaut la peine de s’assurer que le permis de l’emprunteur est valide. C’est le propriétaire qui reçoit la facture.
La vie d’une saisie, dans l’ordre
| Moment | Ce qui se passe |
|---|---|
| Jour 0 | Le véhicule est saisi sur le bord de la route et remorqué à une fourrière. Le conducteur reçoit un procès-verbal de saisie |
| Pendant la période | Les frais de garde quotidiens s’accumulent. Dans certains cas, le propriétaire peut demander une remise anticipée |
| Fin des 30 ou 90 jours | Le véhicule peut être réclamé, moyennant paiement des frais, par une personne titulaire d’un permis valide |
| Les jours suivants | La SAAQ accorde un délai limité pour réclamer le véhicule |
| S’il n’est pas réclamé | Pour un véhicule de moindre valeur, la propriété est transférée au gardien de la fourrière en paiement des frais; des frais de disposition restent dus par l’ancien propriétaire |
| Ensuite | Les sommes impayées empêchent les transactions liées au permis et à l’immatriculation jusqu’à leur règlement |
Récupérer vos effets personnels
- Demandez-le dès que vous savez où se trouve l’auto. Les fourrières permettent généralement aux propriétaires de reprendre leurs effets, pièce d’identité à l’appui, à des heures précises.
- Apportez des sacs, et une liste de ce qu’il vous faut : papiers, sièges d’enfant, outils, transpondeur de péage, télécommande de garage.
- Reprenez l’immatriculation et les papiers d’assurance s’ils sont dans le coffre à gants.
- Ne reprenez la plaque que si vous cédez le véhicule pour de bon et que la cour le permet.
- Faites-le même si vous comptez abandonner l’auto. Ce qui reste à l’intérieur part avec elle.
Ne pas revivre cela
- Inscrivez-vous aux alertes de déneigement de votre municipalité et vérifiez la signalisation chaque soir en hiver. L’outil Info-Remorquage de Montréal est accessible à partir de sa page Retrouver un véhicule remorqué.
- Ne laissez pas dans la rue une auto qui ne roule pas. Elle ne pourra pas être déplacée quand les panneaux apparaîtront. Voyez Ramassage d’une auto en hiver.
- Gardez l’immatriculation et l’assurance à jour, ou remisez le véhicule ou mettez-le au rancart en bonne et due forme. Voyez Remisage ou mise au rancart.
- Payez vos amendes avant qu’elles touchent votre permis.
- Ne prêtez pas un véhicule sans savoir si le permis du conducteur est valide.
- Si l’auto approche de la fin de sa vie, réglez son sort à votre rythme. Une auto vendue à un recycleur à partir de votre entrée ne coûte rien à ramasser; la même auto à la fourrière coûte de l’argent chaque jour.
Guides connexes
Ces guides répondent aux questions qui viennent en général ensuite.
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- Ramassage en hiver. Les autos pour la ferraille se ramassent tout l’hiver au Québec. Ce que la neige et la glace changent, comment se préparer, le stationnement pendant le déneigement et les pneus d’hiver.
- Choisir une cour à scrap fiable. Sept choses que fait une cour à scrap fiable, les signaux d’alarme, comment éviter la baisse de prix à la porte, et les questions à poser avant de vendre une auto pour la ferraille.
- Entreposage de véhicules à Montréal. Comment les règlements d’arrondissement traitent les autos hors d’état, les remorques et les véhicules récréatifs gardés sur un terrain privé à Montréal, ce que signifie un avis, et vos options.
- La mise au rancart à la SAAQ. La mise au rancart expliquée : quand elle est possible, ce qu’il faut, comment la faire dans SAAQclic ou dans un point de service, la plaque, les remboursements et la preuve.
- Combien vaut une auto à la ferraille. Pourquoi il n’y a pas de prix unique, où se situent les autos, les VUS et les camions, ce qui fait monter ou baisser une offre, et comment obtenir un montant ferme.
Les trente guides sont réunis sur la page des guides.
Foire aux questions
Comment savoir où mon auto a été remorquée à Montréal?
Utilisez l’outil Info-Remorquage de la Ville ou appelez l’Agence de mobilité durable au 514 868-3737.
Combien coûte la sortie d’une auto de la fourrière?
Cela dépend de la raison du remorquage et du nombre de jours. Pour les véhicules saisis, la SAAQ publie les frais de remorquage et de garde quotidiens. Demandez le total exact à la fourrière.
Puis-je simplement laisser ma vieille auto à la fourrière?
Pas sans conséquences. Pour un véhicule saisi, la SAAQ indique que le propriétaire doit quand même des frais de disposition et peut perdre ses droits liés au permis et à l’immatriculation s’il ne les paie pas.
Une cour à scrap peut-elle ramasser mon auto à la fourrière?
Parfois, une fois les frais payés et avec l’accord de la fourrière. Un véhicule encore sous saisie ne peut pas sortir.
Mon auto a été déplacée pour le déneigement. Est-elle à la fourrière?
Souvent, elle a seulement été déplacée dans une rue voisine. Consultez l’outil de la Ville avant de craindre le pire.
Et si les frais dépassent la valeur de l’auto?
Obtenez par écrit le montant et les conséquences, comparez et décidez vite. Ne rien faire est le choix le plus coûteux.
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