Le Québec offre aux propriétaires deux façons de retirer un véhicule de la route : le remisage et la mise au rancart. Les deux se ressemblent et sont souvent confondus, mais ils répondent à des questions opposées. Le remisage vise un véhicule que vous réutiliserez. La mise au rancart vise un véhicule que vous n’utiliserez plus. Ce guide expose la différence pour vous aider à choisir.
Les deux statuts en un coup d’œil
| Point | Remisage | Mise au rancart |
|---|---|---|
| But | Retirer le véhicule de la route pour le réutiliser plus tard | Déclarer que le véhicule ne servira plus |
| Cas types | Véhicule saisonnier, long voyage, maladie, réparation à venir | Accident, inondation, bris majeur, vente à un recycleur |
| Immatriculation | Suspendue pendant le remisage | Annulée |
| Plaque | Reste sur le véhicule | Doit être retirée |
| Où va le véhicule | Dans une cour, un garage ou un autre terrain privé; jamais sur un chemin public | Chez le recycleur, ou il reste hors route |
| Retour sur la route | Déremisage; vérification obligatoire après 12 mois ou plus | Vérification mécanique obligatoire d’abord |
| Preuve à garder | Votre plus récent certificat d’immatriculation | Nouveau certificat portant la mention « Mise au rancart » |
Les deux démarches se font auprès de la SAAQ, en ligne ou dans un point de service. La page officielle sur la mise au rancart se trouve ici.
Ce qu’est le remisage
Selon la SAAQ, le remisage retire un véhicule de la route en vue d’une utilisation ultérieure. Vous pouvez le demander d’avance ou le jour où vous comptez remiser le véhicule.
Voici les règles principales.
- Laissez la plaque sur le véhicule.
- Conservez votre plus récent certificat d’immatriculation. Il vous le faut pour le déremisage.
- Ne stationnez jamais un véhicule remisé sur un chemin public. Il doit se trouver dans une cour, un garage, sur un terrain privé ou dans un endroit semblable.
- Un véhicule remisé depuis 12 mois ou plus doit subir une vérification mécanique obligatoire avant de revenir sur la route.
- Le remisage annule toute autorisation de transport rémunéré de personnes. Une nouvelle autorisation doit être demandée au déremisage.
Le remboursement. La SAAQ précise que le montant dépend de la date du remisage et de la date d’expiration de l’immatriculation, et que le mois du remisage est exclu. Elle rembourse par chèque, par dépôt direct, par rajustement des prélèvements préautorisés ou par carte de débit dans un point de service.
Les dates saisonnières. Pour avoir droit à un remboursement partiel, il faut remiser les motocyclettes au plus tard le 30 septembre, et les motoneiges, au plus tard le 31 mars.
Ce qu’est la mise au rancart
Un véhicule est mis au rancart quand son propriétaire ne veut plus l’utiliser, le plus souvent parce qu’il est inutilisable. La mise au rancart annule l’immatriculation, et la mention « Mise au rancart » figure sur un nouveau certificat.
- Retirez la plaque. Vous pouvez la détruire, ou la conserver jusqu’à trois ans pour immatriculer un autre véhicule exigeant une plaque de la même catégorie.
- Conservez le nouveau certificat comme preuve.
- Un remboursement n’est possible que si vous y avez droit, et il dépend de la date de la mise au rancart.
- Le retour sur la route exige une vérification mécanique obligatoire.
Notre guide sur la mise au rancart à la SAAQ, étape par étape détaille la marche à suivre.
Comment choisir : cinq questions
1. Ce véhicule roulera-t-il encore un jour? Si la réponse franche est non, mettez-le au rancart. Si c’est oui, remisez-le.
2. Quitte-t-il votre propriété? Un véhicule qui s’en va chez un recycleur doit être mis au rancart. Un véhicule remisé reste chez vous, sur un terrain privé.
3. Pourquoi ne roule-t-il pas? Une saison, un voyage, une incapacité temporaire de conduire ou une réparation que vous comptez faire indiquent le remisage. Un accident, une inondation, la rouille de structure ou une réparation plus coûteuse que la valeur de l’auto indiquent la mise au rancart.
4. Combien de temps restera-t-il immobile? Un remisage de 12 mois ou plus entraîne une vérification obligatoire avant le retour sur la route. Si vous prévoyez déjà plus d’un an, demandez-vous si le véhicule reviendra vraiment.
5. Où sera-t-il? Un véhicule remisé ne peut pas rester dans la rue. Sans endroit privé où le garder, le remisage n’est pas une option pratique.
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Des situations, et le statut qui convient
| Situation | Statut |
|---|---|
| Décapotable rangée pour l’hiver | Remisage |
| Motocyclette en fin de saison | Remisage, au plus tard le 30 septembre pour un remboursement partiel |
| Séjour de six mois à l’étranger | Remisage |
| Incapacité de conduire pour raisons médicales, pour un temps | Remisage |
| Réparation que vous paierez au printemps | Remisage |
| Auto refusée à l’inspection, que vous ne réparerez pas | Mise au rancart |
| Auto inondée ou déclarée perte totale | Mise au rancart, selon les directives de l’assureur |
| Auto vendue à un recycleur | Mise au rancart |
| Auto d’un parent, que personne ne conduira plus | Mise au rancart, par la personne habilitée à agir |
| Auto gardée « pour les pièces » dans la cour | Mise au rancart; vérifiez aussi les règles municipales sur les véhicules inutilisés |
Le piège : remiser une auto qui ne reviendra pas
Le remisage se demande facilement et paraît moins définitif; bien des propriétaires remisent donc un véhicule auquel ils ont déjà renoncé. Le véhicule dort alors un an, puis deux.
Ce choix a un prix.
- Le véhicule se détériore. Les joints sèchent, les freins grippent, la rouille avance et les rongeurs s’installent. Ses pièces perdent de la valeur de mois en mois.
- Une vérification devient obligatoire. Après 12 mois de remisage, le véhicule ne peut plus simplement reprendre la route.
- Il occupe votre terrain. Un véhicule remisé doit rester sur un terrain privé, et bien des municipalités encadrent les véhicules inutilisés ou hors d’état de rouler. Montréal, par exemple, publie ses règles sur l’entreposage de biens sur un terrain privé.
- La décision n’est que reportée. Le véhicule finit quand même au recyclage, pour moins qu’il n’aurait rapporté plus tôt.
Si vous remisez un véhicule parce que vous n’arrivez pas à décider, fixez-vous une date. Si la réparation n’est pas faite ce jour-là, mettez-le au rancart et vendez-le.
L’erreur inverse : mettre au rancart une auto qu’on voulait garder
C’est plus rare, mais plus difficile à défaire. Un véhicule mis au rancart ne peut revenir sur la route qu’après une vérification mécanique obligatoire. S’il y a une réelle possibilité que vous répariez et conduisiez le véhicule, le remisage est le bon statut.
Passer de l’un à l’autre
Un véhicule remisé peut être mis au rancart plus tard. C’est le parcours habituel d’une auto rangée avec de bonnes intentions et jamais réparée : quand vous la vendez enfin à un recycleur, vous déclarez la mise au rancart à ce moment-là.
Dans l’autre sens, de la mise au rancart au retour sur la route, il faut la vérification décrite plus haut.
Comment demander l’un ou l’autre
En ligne. Les particuliers utilisent SAAQclic pour le remisage comme pour la mise au rancart. Les entreprises utilisent SAAQclic Entreprises.
En personne. Présentez-vous dans un point de service avec le certificat d’immatriculation du véhicule et votre permis de conduire ou une autre pièce d’identité officielle avec photo.
Par une autre personne. La personne qui agit pour vous apporte l’original du formulaire de procuration rempli par vous, ou l’avis de paiement de l’immatriculation avec la case appropriée cochée. Pour une entreprise, le représentant apporte l’original du document qui l’autorise à agir.
En copropriété. Un copropriétaire peut remplir le formulaire de désignation d’un titulaire; le véhicule figure alors au dossier de cette personne, qui peut le remiser ou le mettre au rancart dans SAAQclic.
L’assurance dans les deux cas
Aucun des deux statuts ne modifie par lui-même votre police d’assurance. Informez votre assureur de ce que vous avez fait.
- Pour un véhicule remisé, demandez quelle protection est sensée pendant qu’il dort. Un véhicule dans un garage peut encore être volé, endommagé ou incendié; bien des propriétaires gardent donc une partie de la protection. Votre assureur ou votre courtier vous expliquera les options.
- Pour un véhicule mis au rancart et vendu, annulez la protection une fois le véhicule parti.
Il s’agit d’information générale, non d’un conseil en assurance.
Si le véhicule remisé est prêt à partir
Quand un véhicule remisé ne vaut finalement pas la réparation, la marche à suivre est courte.
- Retrouvez le certificat d’immatriculation.
- Appelez un recycleur, décrivez le véhicule et convenez d’un prix.
- Retirez la plaque avant le départ du véhicule; la mise au rancart, contrairement au remisage, l’exige.
- Gardez le reçu.
- Déclarez la mise au rancart à la SAAQ et avisez votre assureur.
Un véhicule remisé longtemps a en général des pneus à plat, une batterie morte et des freins grippés. Rien de cela n’empêche le ramassage; dites-le au recycleur pour que le chauffeur vienne équipé. Voyez Vendre une auto en panne.
Les erreurs courantes
- Stationner un véhicule remisé dans la rue. C’est interdit.
- Retirer la plaque d’un véhicule remisé, ou la laisser sur un véhicule mis au rancart.
- Manquer les dates saisonnières pour les motocyclettes et les motoneiges.
- Perdre le certificat d’immatriculation nécessaire au déremisage.
- Oublier la règle de la vérification après 12 mois.
- Remiser au lieu de décider.
Une année dans la vie de chaque choix
Il est utile de suivre la même auto pendant douze mois sous chacun des statuts.
Remisée. Vous déclarez le remisage et cessez de conduire. La plaque reste sur le véhicule, qui demeure sur un terrain privé. Vous payez moins à la SAAQ pendant le remisage, et vous conservez au moins l’assurance qui protège un véhicule stationné contre le feu, le vol et le vandalisme si vous tenez à cette protection. Au printemps, vous mettez fin au remisage, payez ce qui est dû et reprenez la route. Si le remisage a duré assez longtemps, la SAAQ peut exiger d’abord une vérification. Le véhicule est toujours à vous, toujours immatriculé, et toujours sous votre responsabilité, où qu’il se trouve.
Mise au rancart. Vous remettez le véhicule à un recycleur, retirez la plaque, conservez le reçu et déclarez la mise au rancart. L’immatriculation prend fin. Vous annulez l’assurance. Un an plus tard, il n’y a rien à renouveler, rien à assurer et rien de stationné. Si vous aviez changé d’idée, remettre en circulation un véhicule mis au rancart aurait exigé une vérification obligatoire, ce qui en vaut rarement la peine pour une auto envoyée à la ferraille pour une bonne raison.
Côte à côte, les deux parcours répondent à des questions différentes. Le remisage répond à « je ne la conduis pas pendant un certain temps ». La mise au rancart répond à « elle ne roulera plus ».
Ce que coûte vraiment chaque choix
Aucun des deux statuts n’est sans conséquence, et les coûts ne figurent pas tous sur la facture de la SAAQ.
| Coût | Remisage | Mise au rancart |
|---|---|---|
| Immatriculation | Réduite pendant le remisage | Prend fin |
| Assurance | En général conservée en partie, par choix | Prend fin |
| Espace | Une case ou une place de garage, pendant des mois | Aucun |
| Détérioration | Les pneus, les freins, la batterie et l’essence vieillissent à l’arrêt | Ne vous concerne plus |
| Règles municipales | S’appliquent toujours à un véhicule gardé dehors | Aucune |
| Retour sur la route | Simple, avec une vérification possible après un long remisage | Vérification obligatoire |
| Valeur | Baisse à chaque saison d’immobilité | Payée une fois, à la remise |
La ligne qu’on oublie, c’est la détérioration. Une auto remisée deux hivers avec un problème jamais réglé sort du remisage en valant moins et en exigeant davantage.
Trois cas où l’on fait le mauvais choix
- « Je la remise en attendant de décider. » Le remisage coûte peu, alors la décision est repoussée pendant des années. Si la réparation n’en valait pas la peine l’an dernier, elle n’en vaudra pas plus la peine l’an prochain. Fixez une date; si l’auto n’a pas bougé d’ici là, mettez-la au rancart.
- « Je l’ai mise au rancart, puis j’ai trouvé un acheteur. » Un véhicule mis au rancart se vend mal à quelqu’un qui veut le conduire, puisque la vérification lui revient. Si vous croyez que l’auto peut se vendre en état de rouler, vendez-la d’abord; ne mettez au rancart que ce qui s’en va chez un recycleur.
- « Je l’ai remisée et laissée dans la rue. » Un véhicule remisé ne peut pas se trouver sur un chemin public. Le remisage vise les véhicules gardés sur un terrain privé.
Si vos plans changent
- Du remisage à la mise au rancart : rien ne l’empêche. Faites ramasser le véhicule, conservez le reçu et déclarez la mise au rancart.
- Du remisage à la route : mettez fin au remisage avant de conduire, pas après, et demandez si une vérification s’applique.
- De la mise au rancart à la route : possible seulement au moyen d’une vérification obligatoire. Informez-vous auprès de la SAAQ avant de dépenser pour le véhicule.
Guides connexes
Ces guides répondent aux questions qui viennent en général ensuite.
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Les trente guides sont réunis sur la page des guides.
Foire aux questions
Quelle est la différence entre le remisage et la mise au rancart?
Le remisage retire un véhicule de la route temporairement, pour le réutiliser plus tard. La mise au rancart déclare que le véhicule ne servira plus et annule son immatriculation.
Puis-je conduire un véhicule remisé?
Non. Un véhicule remisé doit rester hors des chemins publics, dans une cour, un garage ou sur un terrain privé.
Dois-je laisser la plaque sur un véhicule remisé?
Oui. La SAAQ demande de laisser la plaque sur un véhicule remisé. Pour un véhicule mis au rancart, la plaque doit être retirée.
Puis-je mettre au rancart un véhicule remisé?
Oui. Quand vous décidez de ne pas le garder, vendez-le et déclarez la mise au rancart à la SAAQ.
Y a-t-il une vérification après le remisage?
Oui, si le véhicule a été remisé 12 mois ou plus. Un véhicule mis au rancart doit aussi subir une vérification obligatoire avant de revenir sur la route.
Lequel choisir si je vends mon auto pour la ferraille?
La mise au rancart. Le remisage ne vise qu’un véhicule que vous comptez réutiliser.
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