Au décès d’une personne, la famille se retrouve souvent avec un véhicule dont personne ne veut : trop vieux pour être vendu, pas assez bon pour être réparé, et stationné là où il ne peut pas rester. L’envoyer au recyclage est en général la solution sensée, mais le véhicule appartenait au défunt, ce qui change la personne qui peut signer. Ce guide explique, de façon générale, comment se vend pour la ferraille le véhicule d’une personne décédée au Québec.
Qui peut vendre le véhicule
Un véhicule immatriculé au nom d’une personne décédée fait partie de sa succession. Il n’appartient pas automatiquement au conjoint, à l’aîné des enfants ou à la personne qui a les clés.
- Le liquidateur. La personne nommée dans le testament, ou désignée par les héritiers en l’absence de testament, administre la succession. Vendre un véhicule devenu inutile fait partie de sa tâche.
- Les héritiers ensemble. Dans une succession simple sans liquidateur désigné, les héritiers agissent ensemble ou désignent l’un d’eux.
- Un copropriétaire. Si le véhicule était immatriculé au nom de deux personnes, la situation du copropriétaire survivant est différente; demandez à la SAAQ comment mettre le dossier à jour.
Si vous ne savez pas qui détient ce pouvoir, réglez d’abord cette question. Un recycleur ne peut pas le faire à votre place, et une vente conclue par la mauvaise personne peut créer des difficultés entre héritiers.
Les documents à réunir
| Document | Pourquoi il est nécessaire |
|---|---|
| Le certificat d’immatriculation du véhicule | Identifie le véhicule et son propriétaire inscrit |
| Une preuve de décès | Montre que le propriétaire inscrit est décédé |
| Le document établissant le pouvoir du liquidateur | Montre que le signataire peut agir pour la succession |
| La pièce d’identité avec photo du liquidateur | Confirme l’identité du signataire |
| Les clés, si on les retrouve | Facilitent le chargement; non essentielles |
Ce qui prouve le pouvoir du liquidateur dépend de la succession : un testament, les documents issus des recherches testamentaires ou une déclaration signée par les héritiers. Le notaire chargé de la succession peut vous dire quel document s’applique et en fournir des copies.
Avant le ramassage, demandez à la SAAQ ce qu’elle exige pour mettre à jour le dossier d’un véhicule dans le cadre d’une succession. Sa page sur la mise au rancart explique la dernière étape.
Étape par étape
1. Déterminez qui est le liquidateur, et assurez-vous qu’il consent à la vente.
2. Retrouvez le certificat d’immatriculation. Cherchez dans le véhicule, avec les papiers d’assurance et dans les dossiers du défunt. S’il reste introuvable, demandez à la SAAQ comment le remplacer pour une succession.
3. Vérifiez s’il y a un prêt ou une location. Un véhicule qui garantit un prêt, ou qui était loué, ne se vend pas simplement. Les droits inscrits sur un véhicule peuvent être vérifiés au Registre des droits personnels et réels mobiliers. Communiquez avec le prêteur ou le locateur.
4. Avisez l’assureur. La police était au nom du défunt. Demandez à l’assureur quelle protection s’applique jusqu’au départ du véhicule, et quand y mettre fin.
5. Évaluez ce que vaut le véhicule. S’il roule et est en bon état, une vente à un particulier ou à un concessionnaire rapportera peut-être plus à la succession. S’il ne roule plus, a échoué à l’inspection ou coûterait plus cher à réparer que sa valeur, le recyclage est le choix pratique.
6. Appelez un recycleur. Expliquez que le véhicule appartient à une succession et dites quels documents vous avez. Décrivez le véhicule et convenez d’un prix.
7. Videz le véhicule. Voyez la section ci-dessous; cette étape compte plus que d’habitude.
8. Au ramassage, le liquidateur présente les documents, est payé et reçoit un reçu établi au nom de la succession.
9. Faites la mise au rancart à la SAAQ, après avoir retiré la plaque.
10. Conservez tout. Le reçu et la confirmation de la SAAQ vont dans les dossiers de la succession.
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Vider le véhicule d’une personne décédée
Une auto contient plus de la vie d’une personne qu’on ne le croit. Avant son départ, fouillez-la lentement.
- Le coffre à gants et la console. Les papiers d’immatriculation et d’assurance, les factures d’entretien, parfois des lettres personnelles.
- Les vide-poches, les pare-soleil et le dessous des sièges. Des cartes, des clés, des lunettes, des télécommandes de garage.
- Le coffre et le logement de la roue de secours. Des outils, des trousses d’urgence, des objets rangés puis oubliés.
- Les appareils électroniques. Les transpondeurs de péage, les vignettes de stationnement et tout appareil lié à un compte.
- Les téléphones jumelés et les adresses enregistrées. Si l’auto a un système de navigation ou d’infodivertissement, effacez les données si possible.
Une fois le véhicule démonté, rien ne peut être retrouvé. Prenez votre temps et, si plusieurs proches sont concernés, faites-le ensemble.
L’argent
Le montant versé pour le véhicule appartient à la succession, pas à la personne qui a organisé le ramassage. Le liquidateur l’inscrit avec les autres biens de la succession. Demandez que le reçu soit établi en conséquence, et gardez-le avec les comptes de la succession.
Pour un véhicule vendu pour le recyclage, le montant est modeste. Ce que la succession y gagne est surtout pratique : l’immatriculation et l’assurance cessent, la place de stationnement ou le garage se libère, et un dossier de plus est fermé.
Si le véhicule doit partir vite
Les successions s’accompagnent souvent d’échéances : un logement à remettre, une maison à vendre, une place de stationnement facturée. Si le véhicule doit partir avant que les papiers soient complets, parlez au locateur ou au gestionnaire de l’immeuble et expliquez la situation; quelques jours sont souvent possibles. Ne laissez pas partir le véhicule avec quelqu’un qui offre de le prendre « sans papiers ». Il resterait immatriculé au nom du défunt, et la succession continuerait d’en répondre.
Les situations particulières
Le véhicule est dans le stationnement d’une résidence pour aînés ou d’un hôpital. Avisez la direction que la succession s’en occupe et demandez combien de temps il peut rester. Le recycleur aura besoin d’un accès et de la présence du liquidateur ou de son autorisation écrite.
Le véhicule n’a pas roulé depuis des années. Des pneus à plat, des freins grippés et une batterie morte n’empêchent pas le ramassage. Dites-le au recycleur.
Le défunt vivait ailleurs. Un véhicule immatriculé dans une autre province suit les règles de cette province. Adressez-vous à son autorité d’immatriculation.
Les héritiers ne s’entendent pas. Un véhicule ne peut pas être vendu tant que la question de savoir qui décide reste ouverte. Cela relève du liquidateur et, au besoin, du notaire.
Il n’y a pas de testament. La succession se règle selon la loi, et les héritiers désignent la personne qui agit. Un notaire peut expliquer les étapes.
Les erreurs à éviter
- Laisser un proche vendre le véhicule de façon informelle.
- Conduire le véhicule après le décès sans vérifier l’assurance.
- Laisser la plaque sur le véhicule.
- Oublier des papiers personnels à l’intérieur.
- Ne pas faire la mise au rancart, ce qui laisse le véhicule immatriculé au nom du défunt.
- Ne garder aucune trace du montant reçu.
Trois familles, trois situations
Un testament clair et une seule liquidatrice. Hélène est désignée liquidatrice dans le testament notarié de son père. L’auto de quinze ans ne roule plus. Elle rassemble le certificat de décès, le testament et sa propre pièce d’identité, précise au recycleur, en demandant l’offre, que le propriétaire est décédé, et signe à la remise en qualité de liquidatrice. Le montant est versé au compte de la succession, pas au sien, et elle range le reçu avec les papiers de la succession. C’est le cas simple, et le plus fréquent.
Pas de testament, plusieurs héritiers. Trois frères et sœurs héritent, sans que personne ait été désigné. Chacun présume qu’un autre s’occupera de l’auto, qui attend dans l’entrée d’une maison sur le point d’être vendue. Avant toute chose, les héritiers doivent s’entendre sur la personne qui agit pour la succession, et le mettre par écrit. Une auto de faible valeur est exactement le genre de bien pour lequel les familles perdent des semaines, non parce qu’on se dispute, mais parce que personne n’a le papier qui lui permet de signer.
Un conjoint survivant qui conduisait l’auto tous les jours. L’auto était immatriculée au nom du conjoint décédé. La survivante a les clés, paie l’assurance et considère l’auto comme la sienne, mais l’immatriculation dit autre chose. Qu’elle la garde ou l’envoie à la ferraille, l’immatriculation doit d’abord être régularisée par la succession. La SAAQ peut expliquer ce qu’il lui faut pour transférer un véhicule à un héritier.
Quoi faire dans les premières semaines
Un véhicule est rarement la priorité après un décès, et il n’a pas à l’être. Quelques gestes simples protègent la succession entre-temps.
- Retrouvez les clés, le certificat d’immatriculation et les papiers d’assurance, et rangez-les au même endroit.
- Avisez l’assureur du décès et demandez quelle protection se poursuit, et pour combien de temps. N’annulez rien tant que l’auto est là.
- Ne conduisez pas le véhicule avant de savoir qui est assuré pour le faire.
- Vérifiez où il est stationné. Une auto dans la rue accumulera les constats; une auto dans une case louée ou dans le garage d’une résidence devra peut-être être déplacée avant une date.
- Retirez les objets de valeur et les papiers personnels, et notez ce qui a été pris, à l’intention des autres héritiers.
- Notez la date de renouvellement de l’immatriculation, pour que la succession ne paie pas une année de plus sans l’avoir décidé.
La paperasse, en mots simples
Les documents exacts dépendent de la succession; un notaire ou la SAAQ vous dira ce qui s’applique. En général, les personnes qui traitent le véhicule voudront voir trois choses.
| Quoi | Ce que cela montre |
|---|---|
| La preuve du décès | Que le propriétaire inscrit est décédé |
| La preuve de la personne qui agit pour la succession | Le testament et les certificats de recherche, ou un document désignant le liquidateur, ou l’accord écrit des héritiers |
| L’identité de la personne qui signe | Que la personne présente à la remise est bien celle qui est autorisée |
Ajoutez le certificat d’immatriculation du véhicule, s’il se retrouve. Si un notaire s’occupe de la succession, demandez-lui une lettre ou une copie des documents à présenter; cela évite d’expliquer la situation familiale à chaque interlocuteur.
Garder, vendre ou envoyer à la ferraille
Le devoir du liquidateur est envers la succession; la question est donc ce que le véhicule vaut pour elle.
- Le garder si un héritier le veut et que les autres s’entendent sur sa valeur. Le véhicule est alors transféré à cet héritier.
- Le vendre s’il roule et a une valeur marchande. Obtenez la valeur par écrit auprès de plus d’une source, pour qu’aucun héritier ne puisse dire plus tard qu’on l’a donné.
- L’envoyer à la ferraille s’il ne roule pas, si les réparations dépassent sa valeur, ou s’il coûterait à la succession de l’entreposage et de l’assurance pendant qu’on cherche un acheteur. L’offre d’un recycleur est en soi une trace écrite de ce que valait le véhicule.
Pour un véhicule de faible valeur, la rapidité a sa propre valeur : chaque mois d’attente, la succession paie pour l’assurer et le stationner.
L’argent et les dossiers
- Le paiement appartient à la succession. Déposez-le là où sont gardés les fonds de la succession.
- Conservez le reçu au dossier de la succession. Il indique la date, le véhicule et le montant.
- Informez-vous auprès de l’assureur et de la SAAQ des remboursements pour la portion inutilisée de la police et de l’immatriculation. Tout remboursement appartient aussi à la succession.
- Informez les autres héritiers de ce qui a été fait, et pour combien. Un court message accompagné d’une photo du reçu prévient la plupart des différends.
Les erreurs qui compliquent une succession
- Un héritier qui se départit de l’auto à l’insu des autres. Même avec de bonnes intentions, cela éveille les soupçons.
- Laisser l’immatriculation et l’assurance se renouveler automatiquement pour une auto que personne ne conduira.
- Annuler l’assurance trop tôt, alors que l’auto est encore sur le terrain.
- Prêter l’auto à un proche « en attendant ».
- Signer comme propriétaire alors que vous signez pour la succession. Signez en votre qualité de liquidateur ou d’héritier autorisé.
- Oublier la plaque. Elle se retire à la remise, comme toute autre.
Ce guide donne de l’information générale. Pour une question touchant une succession en particulier, adressez-vous au notaire qui s’en occupe.
Guides connexes
Ces guides répondent aux questions qui viennent en général ensuite.
- La plaque après la mise à la ferraille. La retirer, puis la détruire ou la conserver jusqu’à trois ans : les règles de la SAAQ sur la plaque d’un véhicule mis au rancart, et quoi faire si elle est perdue.
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- Véhicule en copropriété ou financé. Qui peut vendre un véhicule en copropriété, comment fonctionne la désignation d’un titulaire à la SAAQ, comment vérifier le RDPRM, et pourquoi un véhicule loué ou financé ne se vend pas librement.
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Les trente guides sont réunis sur la page des guides.
Foire aux questions
Qui peut envoyer à la ferraille l’auto d’une personne décédée?
Le liquidateur de la succession, ou la personne légalement habilitée à agir en son nom, muni des documents qui établissent ce pouvoir.
Quels documents faut-il?
Le certificat d’immatriculation, une preuve de décès, le document établissant le pouvoir du liquidateur et sa pièce d’identité. Demandez à la SAAQ ce qu’elle exige pour le dossier.
Puis-je vendre l’auto de mon parent décédé avant le règlement de la succession?
Seulement si vous êtes la personne habilitée à agir. Vendre un véhicule devenu inutile fait normalement partie du travail du liquidateur.
Qui reçoit l’argent?
La succession. Le liquidateur l’inscrit avec les autres biens.
Et si le certificat d’immatriculation est introuvable?
Demandez à la SAAQ comment le remplacer pour une succession. Voyez aussi notre guide sur le certificat d’immatriculation perdu.
Le véhicule doit-il rouler?
Non. Les véhicules sont ramassés dans n’importe quel état, et le remorquage est gratuit.
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