Que faire de votre plaque après avoir envoyé une auto à la ferraille au Québec

Quand une auto est vendue pour le recyclage, la dépanneuse emporte le véhicule, mais la plaque d’immatriculation reste avec vous. Quoi en faire? C’est l’une des questions les plus fréquentes, et la réponse est simple une fois les règles de la SAAQ connues. Ce guide explique comment retirer la plaque, la conserver ou la détruire, et quoi faire si elle est perdue.

En bref : retirez la plaque avant le départ du véhicule. Vous pouvez la détruire pour que personne ne s’en serve, ou la conserver jusqu’à trois ans pour immatriculer un autre véhicule exigeant une plaque de la même catégorie. La plaque reste à votre nom; vous en demeurez donc responsable.

La règle en quatre points

La page de la SAAQ sur la mise au rancart précise ce qui s’applique à la plaque.

  • Vous devez retirer la plaque du véhicule.
  • Vous pouvez la détruire, pour que personne ne puisse l’utiliser.
  • Ou vous pouvez la conserver jusqu’à trois ans pour immatriculer un véhicule exigeant une plaque de la même catégorie.
  • Vous demeurez responsable de la plaque, qui reste à votre nom.

Si la plaque est perdue ou volée, la SAAQ vous demande de le signaler.

Pourquoi il faut retirer la plaque

Une plaque identifie la personne au nom de laquelle elle est immatriculée, pas le véhicule sur lequel elle est vissée. Si une plaque à votre nom se trouve sur un véhicule que vous ne contrôlez plus, tout ce qui est constaté à l’égard de cette plaque mène à vous : une contravention de radar photo, un péage, une infraction de stationnement, ou pire.

Un véhicule envoyé au recyclage passe entre plusieurs mains avant d’être démonté. Un recycleur sérieux retire toute plaque oubliée, mais la responsabilité est la vôtre. La retirer vous-même prend deux minutes et élimine le risque.

Comment retirer une plaque

  • Les outils. Un tournevis ou une petite douille, selon les fixations. Certaines plaques tiennent par deux vis, d’autres par quatre.
  • Les vis rouillées. Sur un véhicule âgé, les vis sont souvent grippées. Quelques gouttes d’huile pénétrante et dix minutes de patience les libèrent en général. Si la tête d’une vis s’arrondit, une pince-étau la fera tourner.
  • Les cadres et les couvre-plaques. Retirez le cadre avec la plaque; c’est souvent lui qui retient les vis.
  • Les fixations brisées. Si la vis casse et que la plaque ne vient toujours pas, pliez la plaque d’un côté et de l’autre autour de la fixation jusqu’à ce qu’elle se déchire. Elle n’a pas à rester intacte si vous comptez la détruire.
  • L’avant. Le Québec délivre une seule plaque, fixée à l’arrière. Une plaque décorative à l’avant vous appartient; gardez-la ou laissez-la.

Faites-le avant l’arrivée de la dépanneuse. Si vous n’y arrivez pas, dites-le au chauffeur; il retirera la plaque et vous la remettra.

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Conserver la plaque

Conserver la plaque est logique si vous prévoyez immatriculer un autre véhicule de la même catégorie d’ici trois ans, par exemple pour remplacer l’auto envoyée à la ferraille.

  • Rangez-la à un endroit où vous la retrouverez. Avec vos papiers d’immatriculation, tout simplement.
  • Apportez-la au moment d’immatriculer le prochain véhicule. La SAAQ vous dira si elle peut y être attribuée.
  • Attention à la catégorie. Une plaque est délivrée pour une catégorie de véhicule. La plaque d’un véhicule de promenade ne convient pas automatiquement à un autre type de véhicule.
  • Attention aux trois ans. Passé ce délai, la plaque ne peut plus être réutilisée.

Une plaque conservée reste à votre nom. Ne la prêtez pas, et ne la posez pas sur un véhicule qui n’a pas été immatriculé avec elle.

Détruire la plaque

Si vous ne réutiliserez pas la plaque, détruisez-la pour qu’elle ne puisse plus servir.

  • Coupez-la ou pliez-la de façon que le numéro ne soit plus utilisable. Une cisaille à tôle coupe facilement les plaques d’aluminium.
  • Retirez ou coupez la vignette de validation, s’il y en a une.
  • Jetez les morceaux avec le métal à recycler, si votre municipalité les accepte.

Ne jetez pas une plaque intacte aux ordures et ne la laissez pas dans un véhicule. Une plaque intacte encore à votre nom est exactement ce que cherche quelqu’un qui veut une plaque anonyme.

Si la plaque est perdue ou volée

Parfois, la plaque a déjà disparu : elle est tombée, elle a été volée, ou elle est partie avec un véhicule remorqué à la hâte.

  • Signalez-le à la SAAQ. Sa page sur le remplacement d’une plaque ou d’un certificat d’immatriculation explique la marche à suivre.
  • Si vous croyez à un vol, signalez-le aussi à la police et gardez le numéro du rapport.
  • Notez la date. Si quelque chose est constaté plus tard à l’égard de la plaque, la date de votre signalement montre quand elle a quitté votre contrôle.

Si la plaque est restée sur un véhicule vendu à un recycleur, appelez-le tout de suite. Si le véhicule n’a pas encore été traité, la plaque peut en général être récupérée.

La plaque et le reste des démarches

La plaque est l’un des quatre éléments à régler après l’envoi d’un véhicule à la ferraille.

ÉlémentQuoi faire
Le véhiculeLe vendre au recycleur; garder le reçu
L’immatriculationDéclarer la mise au rancart à la SAAQ
La plaqueLa retirer; la détruire ou la conserver jusqu’à trois ans
L’assuranceL’annuler une fois le véhicule parti

Notre guide sur la mise au rancart à la SAAQ explique l’étape de l’immatriculation, et Remisage ou mise au rancart explique pourquoi un véhicule remisé garde sa plaque, mais pas un véhicule mis au rancart.

Les cas particuliers

Les plaques personnalisées. Si vous avez payé pour une plaque personnalisée, demandez à la SAAQ ce qui s’y applique avant de la détruire.

Les plaques d’une autre province ou d’un autre pays. Une plaque délivrée ailleurs suit les règles de l’autorité qui l’a délivrée. Communiquez avec elle.

Les plaques commerciales et spéciales. Les plaques de véhicules commerciaux et d’autres catégories ont leurs propres conditions. Le dossier de l’entreprise à la SAAQ, ou la SAAQ elle-même, indiquera ce qui s’applique.

Un véhicule remisé. La règle est inverse : la SAAQ demande de laisser la plaque sur un véhicule remisé.

Deux véhicules, dont un remplacé. Si vous envoyez une auto à la ferraille et en achetez une autre la même semaine, apportez l’ancienne plaque au moment d’immatriculer la nouvelle et demandez si elle peut servir.

Les erreurs courantes

  • Laisser la plaque sur le véhicule envoyé à la ferraille.
  • Poser l’ancienne plaque sur un autre véhicule sans l’immatriculer.
  • Jeter une plaque intacte.
  • Garder une plaque plus de trois ans en comptant la réutiliser.
  • Ne pas signaler une plaque perdue ou volée.
  • Croire que retirer la plaque suffit. Il faut quand même faire la mise au rancart.

Pourquoi la plaque est à vous, et non à l’auto

Au Québec, la plaque est liée à l’immatriculation, et l’immatriculation est liée à une personne. Voilà pourquoi elle ne suit pas le véhicule chez son prochain propriétaire, et pourquoi un recycleur vous demandera de l’enlever plutôt que de l’emporter avec l’auto. Trois conséquences pratiques en découlent.

  • Une plaque laissée sur un véhicule continue de mener à vous. Les caméras, les agents de stationnement et les systèmes de péage lisent la plaque, pas le nom de la personne au volant.
  • Une plaque ne prouve pas qu’un véhicule est immatriculé. Une fois le véhicule mis au rancart, la plaque qu’il portait n’autorise plus rien.
  • Une plaque ne se déplace pas simplement sur un autre véhicule. Pour l’utiliser ailleurs, il faut immatriculer cet autre véhicule auprès de la SAAQ, dans les conditions et le délai qu’elle fixe.

Retirer la plaque d’une auto immobile depuis des années

Sur une vieille auto, c’est souvent l’étape la plus difficile de la remise. Les vis rouillent dans leurs attaches, les têtes s’abîment, les cadres de plastique s’effritent.

Quoi apporter

  • Un tournevis plat et un tournevis étoile, et un petit jeu de douilles si les vis sont à tête hexagonale.
  • De l’huile pénétrante, appliquée dix minutes à l’avance.
  • Une pince-étau, pour une vis dont la tête est abîmée.
  • Des gants; les bords d’une vieille plaque sont coupants.

Comment s’y prendre

1. Vaporisez les vis et attendez. 2. Appuyez fermement en tournant, pour garder le tournevis bien engagé. 3. Si la tête s’abîme, saisissez-la de côté avec la pince-étau et tournez. 4. Si l’attache tourne avec la vis, retenez-la par l’arrière du pare-chocs ou du couvercle de coffre, si vous pouvez l’atteindre. 5. En dernier recours, on peut plier la plaque pour la dégager de ses vis. Une plaque abîmée que vous alliez détruire de toute façon n’est pas une perte; si vous comptiez la garder, informez-vous auprès de la SAAQ d’un remplacement.

Faites-le la veille si possible, à la lumière du jour, et remettez les vis sans les serrer pour que la plaque reste en place jusqu’à la remise. En hiver, faites-le avant la tempête, pas pendant.

Garder la plaque pour un autre véhicule : est-ce que ça vaut la peine?

La SAAQ permet de conserver une plaque pendant une période limitée pour un véhicule de même catégorie. L’utilité dépend de vos projets.

Votre situationGarder ou détruire?
Vous remplacez l’auto dans les prochaines semainesLa garder est raisonnable; demandez à la SAAQ comment l’utiliser pour le nouveau véhicule
Vous ne savez pas si vous achèterez un autre véhiculeRangez-la en lieu sûr, notez la date, et détruisez-la à la fin de la période
Vous cessez de conduire, ou vous quittez le QuébecDétruisez-la
La plaque est abîmée, décolorée ou pliéeDétruisez-la
C’est une plaque personnalisée à laquelle vous tenezDemandez à la SAAQ ce qui s’applique avant la remise

Garder une plaque ne maintient pas l’immatriculation et n’épargne pas les frais d’une nouvelle immatriculation. C’est une commodité, pas une économie.

Détruire une plaque comme il faut

Une plaque jetée entière au recyclage peut être ramassée et vissée sur un autre véhicule. Rendez-la d’abord inutilisable.

  • Coupez-la en deux morceaux ou plus avec une cisaille à tôle, en travers des caractères.
  • Ou pliez-la vivement dans les deux sens jusqu’à ce qu’elle se marque en travers du numéro, puis rayez les caractères.
  • Retirez la vignette de validation, si la plaque en porte une ancienne.
  • Déposez les morceaux au recyclage du métal, dans des sacs distincts ou à des jours différents si vous voulez être rigoureux.

Si la plaque manque

  • Elle a été volée. Signalez-le à la police et avisez la SAAQ. Autrement, une plaque volée utilisée sur un autre véhicule vous vaudra des constats.
  • Elle est tombée ou a été perdue. Avisez la SAAQ. Une plaque manquante n’empêche pas le recyclage du véhicule, mais mentionnez-le au recycleur.
  • Elle est partie avec l’auto. Appelez le recycleur le jour même et demandez qu’on la retire, puis qu’on la détruise ou qu’on vous la rende. Faites ensuite la mise au rancart auprès de la SAAQ sans attendre : c’est elle qui met fin à l’immatriculation dont relevait la plaque.
  • Vous avez donné l’auto il y a des années, avec la plaque. Expliquez la situation à la SAAQ et mettez le véhicule au rancart avec les preuves que vous avez.

Ce qui est aussi rattaché à la plaque

Le numéro de plaque est la clé qu’utilisent plusieurs services pour vous retrouver. Au départ de l’auto, passez-les en revue.

  • Les vignettes de stationnement pour résidents de votre municipalité ou de votre arrondissement.
  • Les comptes de péage des ponts et des autoroutes qui facturent selon la plaque ou un transpondeur.
  • Les applications de stationnement où la plaque est enregistrée comme votre véhicule.
  • Les contrats de stationnement privé, au travail ou dans un immeuble, où figure la plaque.
  • Le cadre ou le support de plaque, s’il porte le nom d’un concessionnaire ou d’un club que vous voulez garder.

Une routine de deux minutes le jour du ramassage

1. La plaque retirée, avant le chargement de l’auto. 2. Le reçu en main, avec le numéro d’identification du véhicule. 3. Une photo de l’auto sur le camion, pour vos dossiers. 4. La mise au rancart déclarée à la SAAQ le jour même. 5. La plaque rangée avec une note de la date, ou découpée.

Guides connexes

Ces guides répondent aux questions qui viennent en général ensuite.

  • Remboursements d’immatriculation et d’assurance. Ce que la SAAQ et votre assureur peuvent vous rembourser après l’envoi d’une auto à la ferraille, pourquoi la date de la mise au rancart compte, et comment ne rien perdre.
  • Véhicule en copropriété ou financé. Qui peut vendre un véhicule en copropriété, comment fonctionne la désignation d’un titulaire à la SAAQ, comment vérifier le RDPRM, et pourquoi un véhicule loué ou financé ne se vend pas librement.
  • La mise au rancart à la SAAQ. La mise au rancart expliquée : quand elle est possible, ce qu’il faut, comment la faire dans SAAQclic ou dans un point de service, la plaque, les remboursements et la preuve.
  • Remisage ou mise au rancart. La différence entre le remisage et la mise au rancart d’un véhicule à la SAAQ, avec un tableau comparatif et les règles sur la plaque et la vérification mécanique.
  • Certificat d’immatriculation perdu. Quoi faire quand le certificat d’immatriculation est perdu : le remplacement à la SAAQ, le NIV, et les cas où le véhicule n’est pas à votre nom.
  • Le véhicule d’une succession. Qui peut vendre le véhicule d’une personne décédée, quels documents il faut au liquidateur, comment vider l’auto et fermer le dossier à la SAAQ.
  • Combien vaut une auto à la ferraille. Pourquoi il n’y a pas de prix unique, où se situent les autos, les VUS et les camions, ce qui fait monter ou baisser une offre, et comment obtenir un montant ferme.

Les trente guides sont réunis sur la page des guides.

Foire aux questions

Dois-je retourner ma plaque à la SAAQ après avoir envoyé mon auto à la ferraille?

La règle de la SAAQ est de la retirer, puis de la détruire ou de la conserver jusqu’à trois ans pour un véhicule de la même catégorie.

Puis-je poser mon ancienne plaque sur ma prochaine auto?

Peut-être, si le prochain véhicule exige une plaque de la même catégorie et que vous l’immatriculez dans les trois ans. Apportez la plaque au moment de l’immatriculation.

Que se passe-t-il si je laisse la plaque sur l’auto?

Elle reste à votre nom, et vous en demeurez responsable. Appelez le recycleur immédiatement pour la récupérer.

Comment détruire une plaque?

Coupez-la ou pliez-la pour qu’elle ne puisse plus servir, et coupez la vignette s’il y en a une.

Ma plaque a été volée. Que faire?

Signalez-le à la SAAQ, et à la police si vous croyez à un vol.

Retirer la plaque, est-ce la même chose que la mise au rancart?

Non. Retirer la plaque est une étape. La mise au rancart est la déclaration à la SAAQ qui annule l’immatriculation.

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