La mise au rancart est la démarche qui indique à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) qu’un véhicule est retiré de la route pour de bon. Si vous envoyez une auto au recyclage, c’est l’étape qui ferme votre dossier. Ce guide explique ce qu’est la mise au rancart, quand elle est possible ou interdite, et comment la faire en ligne ou en personne.
Ce que veut dire « mise au rancart »
Selon la SAAQ, un véhicule est mis au rancart quand son propriétaire ne veut plus l’utiliser, le plus souvent parce qu’il est inutilisable : accidenté, inondé ou trop coûteux à réparer. La démarche se fait auprès de la SAAQ et annule l’immatriculation du véhicule. La mention « Mise au rancart » figure ensuite sur un nouveau certificat d’immatriculation.
Trois conséquences en découlent.
- L’immatriculation prend fin. Vous cessez de payer pour un véhicule qui ne roulera plus.
- Le dossier du véhicule est mis à jour. Il est inscrit comme mis au rancart, et non simplement inutilisé.
- Vous avez une preuve. Le nouveau certificat indique la date à partir de laquelle le véhicule n’était plus sur la route.
Les règles officielles se trouvent sur la page de la SAAQ consacrée à la mise au rancart. Ce guide suit cette page; si un détail diffère de ce que vous dit la SAAQ, c’est la SAAQ qui a raison.
Mise au rancart, remisage ou vente : que choisir?
| Votre situation | Démarche à la SAAQ |
|---|---|
| Le véhicule est fini et s’en va chez un recycleur | La mise au rancart |
| Le véhicule est en bon état, mais ne servira pas pendant une saison | Le remisage, puis la remise en circulation |
| Vous vendez le véhicule à quelqu’un qui le conduira | Le transfert de propriété avec l’acheteur |
| Votre assureur a déclaré le véhicule perte totale | Suivez les directives de l’assureur; le statut du véhicule peut changer |
On confond souvent remisage et mise au rancart. Le remisage est temporaire : le véhicule garde son dossier et peut revenir sur la route. La mise au rancart vise un véhicule arrivé au bout de sa vie.
Quand la mise au rancart est interdite
La SAAQ énumère des situations où un véhicule ne peut pas être mis au rancart.
- Vous avez une amende impayée et votre permis de conduire est suspendu.
- Le véhicule a été saisi et mis en fourrière, par exemple après une infraction comme la conduite sans permis.
- Une période de mise en fourrière est encore en vigueur.
Si l’un de ces cas s’applique, réglez-le d’abord. Un recycleur ne peut pas le faire à votre place, et un véhicule en fourrière n’en sort que lorsque la fourrière le libère.
Ce qu’il vous faut
- Le certificat d’immatriculation du véhicule.
- Votre permis de conduire ou une autre pièce d’identité officielle avec photo, si vous allez dans un point de service.
- Le reçu du recycleur, si vous avez vendu le véhicule pour le recyclage.
- Un accès à SAAQclic, si vous voulez procéder en ligne.
Si le certificat d’immatriculation est perdu, demandez-en un remplacement à la SAAQ avant la vente. Vous éviterez ainsi toute question sur la propriété du véhicule.
Étape par étape : mettre au rancart un véhicule vendu à un recycleur
1. Vendez le véhicule et obtenez un reçu. Le ferrailleur, le recycleur ou la fondation qui prend le véhicule vous remet un reçu. Gardez-le.
2. Retirez la plaque. Faites-le avant le départ du véhicule. La plaque reste à votre nom.
3. Déclarez la mise au rancart. En ligne ou dans un point de service. La SAAQ précise que, tant que la transaction avec le commerçant-recycleur n’est pas terminée, le véhicule reste à votre nom avec le statut « mis au rancart ».
4. Présentez l’attestation de transaction. Le commerçant-recycleur vous remet une attestation de transaction. Selon la SAAQ, la propriété passe au commerçant-recycleur une fois cette attestation présentée dans un point de service.
5. Conservez votre preuve. Le nouveau certificat d’immatriculation portant la mention « Mise au rancart » est le document à garder.
6. Annulez votre assurance. Une fois le véhicule parti et mis au rancart, appelez votre assureur.
L’ordre compte moins que la rapidité. C’est la date de la mise au rancart qui détermine tout remboursement.
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La mise au rancart en ligne, dans SAAQclic
Les particuliers peuvent mettre un véhicule au rancart au moyen du service en ligne de la SAAQ. C’est la voie la plus rapide quand le véhicule est immatriculé à votre seul nom.
- Ouvrez une session dans SAAQclic.
- Choisissez le véhicule à mettre au rancart.
- Confirmez les renseignements et terminez la transaction.
- Enregistrez ou imprimez la confirmation.
Si le véhicule est immatriculé au nom d’une entreprise, la SAAQ vous dirige vers SAAQclic Entreprises.
La mise au rancart en personne, dans un point de service
Vous pouvez aussi vous présenter dans un point de service de la SAAQ avec :
- le certificat d’immatriculation;
- votre permis de conduire ou une autre pièce d’identité officielle avec photo;
- les documents remis par le recycleur, si vous les avez.
Un rendez-vous peut être nécessaire selon le point de service. Y aller en personne s’impose quand vous avez aussi l’attestation de transaction à présenter, ou quand votre situation sort de l’ordinaire.
Si quelqu’un y va à votre place
La SAAQ permet qu’une autre personne fasse la démarche en votre nom. Cette personne doit apporter l’un des documents suivants :
- l’original du formulaire de procuration, rempli par vous;
- l’avis de paiement de l’immatriculation, avec la case « Mise au rancart » cochée.
Pour un véhicule appartenant à une entreprise, la personne qui agit en son nom doit apporter l’original du document qui l’autorise à agir, ou l’avis de paiement de l’immatriculation avec la même case cochée.
Les véhicules en copropriété
Quand un véhicule a plus d’un propriétaire, la SAAQ prévoit un formulaire de désignation d’un titulaire pour les véhicules en copropriété. Une fois le titulaire désigné, le véhicule figure à son dossier, et il peut le mettre au rancart dans SAAQclic. Réglez cette question avant le ramassage, car le recycleur devra lui aussi traiter avec la bonne personne.
Que faire de la plaque
Les règles de la SAAQ sont précises.
- Retirez la plaque du véhicule.
- Détruisez-la pour que personne ne puisse s’en servir, ou conservez-la jusqu’à trois ans pour immatriculer un autre véhicule exigeant une plaque de la même catégorie.
- Vous demeurez responsable de la plaque. Elle reste à votre nom.
- Si elle est perdue ou volée, signalez-le à la SAAQ.
Ne laissez jamais de plaque sur un véhicule envoyé au recyclage.
Les remboursements
Un remboursement des droits d’immatriculation n’est possible que si vous y avez droit, et la SAAQ précise que le montant dépend de la date de la mise au rancart. Voilà la raison pratique de ne pas attendre : chaque semaine entre le ramassage et la mise au rancart est une semaine que vous payez peut-être.
La SAAQ rembourse par chèque, par rajustement des prélèvements préautorisés, par carte de débit si la personne qui fait la démarche est présente, ou sous forme de note de crédit.
Deux dates limites s’appliquent aux véhicules saisonniers pour un remboursement partiel : le 30 septembre pour les motocyclettes, et le 31 mars pour les motoneiges.
L’assurance
La mise au rancart met fin à l’immatriculation; elle n’annule pas votre police d’assurance. Appelez votre assureur ou votre courtier le jour même, une fois le véhicule ramassé. N’annulez pas avant le ramassage : jusque-là, le véhicule est encore à vous.
Un véhicule mis au rancart peut-il revenir sur la route?
Oui, mais pas simplement. La SAAQ exige une vérification mécanique obligatoire. Si le véhicule la réussit, vous recevez un certificat de vérification à présenter au moment de l’immatriculer de nouveau. Pour un véhicule démonté par un recycleur, la question ne se pose pas.
Les véhicules d’entreprise
Pour un véhicule immatriculé au nom d’une entreprise, trois choses changent.
- Le service en ligne est SAAQclic Entreprises.
- La personne qui agit doit être autorisée. En personne, elle apporte l’original du document qui l’autorise à agir au nom de l’entreprise.
- Chaque véhicule est mis au rancart séparément. Si vous en retirez plusieurs, gardez le reçu de chacun avec son certificat d’immatriculation.
Notre guide pour vendre un camion, un VUS ou un fourgon traite des parcs de véhicules et des papiers d’entreprise.
Les documents, et à quoi sert chacun
| Document | Qui le remet | À quoi il sert |
|---|---|---|
| Certificat d’immatriculation | La SAAQ, à l’immatriculation | Nomme le propriétaire; nécessaire pour vendre et pour mettre au rancart |
| Reçu | Le recycleur, au ramassage | Prouve la vente, sa date et le montant |
| Attestation de transaction | Le commerçant-recycleur | Présentée dans un point de service; la propriété passe alors au commerçant-recycleur |
| Nouveau certificat portant la mention « Mise au rancart » | La SAAQ, après la démarche | Votre preuve que le véhicule est mis au rancart |
| Procuration | Vous | Permet à une autre personne de faire la démarche à votre place |
Gardez-les tous ensemble jusqu’à la fermeture du dossier; conservez ensuite le reçu et le nouveau certificat.
Un exemple concret
La berline de douze ans de Nadia échoue à l’inspection à cause de la rouille de structure. Elle décide de ne pas la réparer.
- Lundi. Elle appelle un recycleur, décrit l’auto et accepte un prix. Elle retrouve le certificat d’immatriculation.
- Mardi matin. Elle vide l’auto et retire la plaque. La dépanneuse arrive; elle est payée et reçoit un reçu.
- Mardi après-midi. Elle ouvre une session dans SAAQclic et déclare la mise au rancart. Elle appelle son assureur et retire l’auto de sa police.
- Plus tard dans la semaine. Elle présente l’attestation de transaction comme l’exige la SAAQ et garde le nouveau certificat portant la mention « Mise au rancart ».
- La plaque. Elle la conserve, car elle compte immatriculer une autre auto de la même catégorie d’ici trois ans.
Du premier appel à la fermeture du dossier, il s’est écoulé quelques jours, surtout de l’attente.
Les cas particuliers
Le propriétaire est décédé. Le liquidateur de la succession, ou la personne légalement habilitée à agir, s’occupe du véhicule. La SAAQ vous dira quels documents elle exige pour mettre le dossier à jour; ayez en main le certificat d’immatriculation et les documents de la succession.
Vous quittez le Québec. Vendez le véhicule et faites la mise au rancart avant de partir, gardez le reçu et le nouveau certificat, et annulez l’assurance. C’est plus compliqué à faire d’une autre province.
Le véhicule était une perte totale. Si votre assureur a pris le véhicule, c’est lui qui s’occupe de son statut. Si vous le gardez et le vendez vous-même, demandez à l’assureur quel est le statut du véhicule; la SAAQ a des règles particulières pour les véhicules gravement accidentés.
La plaque a été perdue ou volée. Signalez-le à la SAAQ pour qu’elle ne puisse pas servir à votre nom.
Vous n’avez jamais reçu de reçu. Demandez-en un à l’acheteur. Sans reçu, vous n’avez aucune preuve de la date à laquelle le véhicule a quitté vos mains; un recycleur sérieux en remet toujours un.
Pourquoi cette étape vaut dix minutes
Un véhicule parti physiquement, mais encore immatriculé à votre nom, est un dossier ouvert. Vous continuez peut-être de payer l’immatriculation. Une plaque laissée sur le véhicule pourrait être utilisée à mauvais escient. Et si une question surgit un jour au sujet d’une contravention, d’un péage ou du véhicule lui-même, c’est la date inscrite sur votre nouveau certificat qui la règle. Faire la démarche sans tarder est la protection la moins chère qui soit.
Les erreurs courantes
- Laisser la plaque sur le véhicule.
- Attendre des semaines avant la mise au rancart. La date détermine tout remboursement, et le véhicule reste à votre nom entre-temps.
- Choisir le remisage alors que le véhicule est parti pour de bon. Le remisage vise les véhicules qui reviendront.
- Annuler l’assurance avant le ramassage.
- Perdre le reçu. Il fait le lien entre la vente et la mise au rancart.
- Ignorer un prêt. Un véhicule qui garantit un prêt ne se vend pas librement; les droits inscrits peuvent être vérifiés au Registre des droits personnels et réels mobiliers.
Liste de contrôle
- Certificat d’immatriculation retrouvé
- Véhicule vidé et plaque retirée
- Véhicule vendu, reçu en main
- Mise au rancart faite en ligne ou dans un point de service
- Attestation de transaction présentée, s’il y a lieu
- Nouveau certificat portant la mention « Mise au rancart » conservé
- Plaque détruite ou conservée, à votre choix
- Assurance annulée
Trois situations, du début à la fin
L’auto qui a rendu l’âme dans l’entrée. La berline de Marc a besoin d’une transmission qui coûte plus cher que l’auto. Il obtient l’offre d’un recycleur le lundi, remet l’auto le mercredi avec son certificat d’immatriculation et son permis de conduire, retire la plaque et conserve le reçu. Le soir même, il fait la mise au rancart en ligne, puis appelle son assureur pour mettre fin à la police en date du mercredi. Temps consacré à la paperasse : une quinzaine de minutes. Plus rien n’est à son nom.
L’auto qui appartient à un parent. La mère de Sophie ne conduit plus et lui a demandé de s’occuper de l’auto. L’immatriculation est au nom de sa mère; Sophie ne peut donc pas simplement signer. Avant le ramassage, sa mère signe une autorisation et lui remet une copie de sa pièce d’identité; le recycleur est prévenu. Après la remise, la mise au rancart est faite au nom de sa mère, par elle en ligne ou par Sophie dans un point de service avec l’autorisation. La leçon : réglez la question de la signature avant de réserver le camion, pas pendant qu’il attend dans la rue.
L’auto vendue pour les pièces, puis oubliée. Il y a deux ans, Daniel a laissé un homme muni d’une remorque emporter sa vieille compacte pour quelques dollars, sans papier. Il n’a jamais fait la mise au rancart. L’immatriculation est restée active et les avis de renouvellement ont continué d’arriver. Sans reçu à présenter, il explique la situation à la SAAQ et met le véhicule au rancart avec ce qu’il a. La leçon : c’est le reçu et la mise au rancart qui mettent fin à votre responsabilité, et ils sont bien plus faciles à obtenir le jour même que deux ans plus tard.
Les questions à régler avant de commencer
- Le véhicule est-il vraiment fini? S’il y a la moindre chance qu’il reprenne la route, le remisage vous convient peut-être mieux que la mise au rancart.
- L’immatriculation est-elle à votre seul nom? Sinon, voyez qui d’autre doit donner son accord.
- Des amendes impayées sont-elles liées à votre dossier? Elles peuvent bloquer la transaction; vérifiez avant le jour du ramassage.
- Voulez-vous garder la plaque pour un autre véhicule? Décidez-le maintenant, car les options comportent des conditions et un délai.
- Qui prend le véhicule, et vous remettra-t-il un reçu qui l’identifie? Sans cela, vous n’avez aucune preuve.
Guides connexes
Ces guides répondent aux questions qui viennent en général ensuite.
- Remisage ou mise au rancart. La différence entre le remisage et la mise au rancart d’un véhicule à la SAAQ, avec un tableau comparatif et les règles sur la plaque et la vérification mécanique.
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- Le véhicule d’une succession. Qui peut vendre le véhicule d’une personne décédée, quels documents il faut au liquidateur, comment vider l’auto et fermer le dossier à la SAAQ.
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- Remboursements d’immatriculation et d’assurance. Ce que la SAAQ et votre assureur peuvent vous rembourser après l’envoi d’une auto à la ferraille, pourquoi la date de la mise au rancart compte, et comment ne rien perdre.
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- Combien vaut une auto à la ferraille. Pourquoi il n’y a pas de prix unique, où se situent les autos, les VUS et les camions, ce qui fait monter ou baisser une offre, et comment obtenir un montant ferme.
Les trente guides sont réunis sur la page des guides.
Foire aux questions
La mise au rancart, est-ce la même chose que l’envoi à la ferraille?
Pas tout à fait. L’envoi à la ferraille, c’est ce qui arrive physiquement au véhicule. La mise au rancart est la déclaration à la SAAQ qui annule son immatriculation. Il faut les deux.
Le recycleur fait-il la mise au rancart à ma place?
Non. C’est le propriétaire qui la fait, en ligne ou dans un point de service. Le recycleur vous remet un reçu et une attestation de transaction.
Puis-je faire la mise au rancart en ligne?
Oui. Les particuliers peuvent utiliser le service en ligne de la SAAQ. Les entreprises passent par SAAQclic Entreprises.
Que faire de la plaque?
Retirez-la. Détruisez-la, ou conservez-la jusqu’à trois ans pour immatriculer un autre véhicule exigeant une plaque de la même catégorie.
Vais-je recevoir un remboursement?
Seulement si vous y avez droit. Le montant dépend de la date de la mise au rancart.
Puis-je mettre un véhicule au rancart si j’ai des amendes impayées?
Pas si vous avez une amende impayée et que votre permis est suspendu. La SAAQ range ce cas parmi ceux où la mise au rancart est interdite.
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